Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

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Article 1 — Objet

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.mon1erappart.fr et de ses services, ainsi que les conditions d'utilisation par l'utilisateur. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Article 2 — Description du service

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Mon1erAppart' propose un service d'accompagnement dédié exclusivement aux primo-accédants dans leur projet d'achat immobilier : mise en relation avec un « copilote » dédié, accompagnement dans la recherche de financement, la recherche de bien, et les démarches juridiques liées à l'acquisition.

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Mon1erAppart' agit en qualité d'intermédiaire et de facilitateur. La décision finale d'achat, ainsi que l'octroi de financement par un établissement bancaire, relèvent exclusivement de l'utilisateur et des partenaires concernés (banques, promoteurs, notaires).

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Article 3 — Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Mon1erAppart' met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans obligation d'y parvenir, et ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du site.

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Article 4 — Obligations de l'utilisateur

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L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa prise de contact avec Mon1erAppart', notamment concernant sa situation financière et son projet immobilier. Toute information erronée ou incomplète pourra affecter la qualité de l'accompagnement proposé.

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Article 5 — Responsabilité

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Mon1erAppart' met en œuvre les moyens à sa disposition pour accompagner au mieux l'utilisateur dans son projet, sans garantie de résultat (obtention d'un financement, acquisition effective d'un bien). Mon1erAppart' ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les établissements bancaires, promoteurs ou tout autre partenaire tiers.

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Article 6 — Données personnelles

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Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

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Article 7 — Modification des CGU

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Mon1erAppart' se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur le site.

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Article 8 — Droit applicable et litiges

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Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.